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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les témoins prêtent serment.
Le membre peut d’office ou à la demande d’une partie ordonner que les témoins déposent hors la présence les uns des autres.
Décision 92-11-23, a. 36.
36. Les témoins prêtent serment.
Le régisseur peut d’office ou à la demande d’une partie ordonner que les témoins déposent hors la présence les uns des autres.
Décision 92-11-23, a. 36.
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